AA - Paris - Bilal Muftuoglu
Le projet de loi renforçant le pouvoir des services de renseignement a été définitivement adopté mercredi soir par le Parlement français, suite à un dernier vote à l'Assemblée nationale.
Votée à main levée par les députés, notamment du Parti socialiste (PS) mais aussi des Républicains (opposition), la loi qui vient de faire l'objet d'une révision par la Commission mixte paritaire du Parlement, a été ainsi adoptée sans retour par le pouvoir législatif. Seulement une partie de gauche, à savoir le Front de Gauche et les écologistes ont voté contre le texte.
L'adoption de la version définitive de la loi survient au lendemain de la révélation par Wikileaks de la mise sur écoute des trois présidents français Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande par les services de renseignement américains (NSA). Les services de renseignement français ne seraient pas dotés d'un tel pouvoir permettant à la NSA d'espionner des hauts responsables politiques, estime le gouvernement français, s'opposant à cet égard à toute comparaison avec le ''Patriot Act'' aux Etats-Unis.
Dans le cadre de la nouvelle loi, la portée de la surveillance des moyens de communications sera élargie de manière à inclure l'accès aux données de connexion, la géolocalisation en temps réel par téléphone ou mobile, l'intrusion informatique, l'interception des communications et la surveillance des contacts des individus considérés radicaux même pendant leur incarcération.
Plusieurs ONG ainsi que les organisations internationales s'alarment, toutefois, des pouvoirs accordés aux services de renseignement par le biais de la nouvelle loi. Le Conseil de l'Europe avait envoyé, fin mai, une lettre au Sénat français le mettant en garde contre un champ d'application ''extrêmement vaste'' du projet de loi, ''qui dépasse largement le terrorisme''.
Le Conseil avait par ailleurs dénoncé une ''marge de manœuvre insuffisamment contrebalancée'' en faveur du l'exécutif.
La seule mesure préventive contre l'abus de la surveillance figurant dans le texte s'agit de la création de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Pourtant, outre son avis à caractère uniquement consultatif, son budget a été rattaché aux services du Premier ministre par un amendement au Sénat, suscitant des craintes sur son indépendance vis-à-vis de l'exécutif.
