Bilal Müftüoğlu
10 Février 2016•Mise à jour: 10 Février 2016
AA - Paris - Bilal Muftuoglu
L'Assemblée nationale a adopté mercredi la réforme constitutionnelle souhaitée par le président français François Hollande après les attentats de Paris du 13 novembre 2015 par un vote solennel.
Le projet de loi constitutionnelle a été adopté par l'Assemblée nationale avec 317 voix contre 199, dépassant ainsi le seuil nécessaire des trois-cinquième des voix exprimées, à courte majorité. Le vote a par ailleurs été marqué par l'absence de 51 députés.
Les députés ont ainsi adopté en première lecture la réforme intitulée "protection de la Nation" prévoyant l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution ainsi que l'extension de la déchéance de nationalité à tous les Français en cas de leur condamnation "pour crimes ou délits "les plus graves".
Après le vote à l'Assemblée, le Sénat se prononcera à son tour sur la réforme constitutionnelle pour un ultime vote au Parlement réuni en Congrès avant une éventuelle promulgation par le président, conformément à la procédure législative en France.
Se félicitant de l'adoption du projet de loi, le Premier ministre français Manuel Valls a estimé que le Sénat se prononcera aussi en faveur de la réforme, faisant "preuve de la même responsabilité".
Les mesures proposées dans la réforme n'ont pourtant pas convaincu l'ensemble du Parti socialiste (PS), dont une grande part a affiché son opposition, en particulier à l'extension de la déchéance de nationalité. En effet,voté mardi soir, l'article 2 sur la déchéance a été approuvé à courte majorité, avec 162 voix contre 148. Parmi les députés socialistes présents au vote, seulement 119 ont voté pour alors que 92 ont voté contre le projet.
Le premier article avait aussi été voté pour sa part par très peu de députés, dès lors que 448 parlementaires étaient absents lors du vote lundi soir.
Valls s'était alors exprimé avant le vote du deuxième article à la réunion du groupe du Parti Socialiste pour appeler ses députés à une mobilisation en faveur de la réforme constitutionnelle.
S'adressant en particulier aux députés socialistes qui s'opposent à la réforme constitutionnelle, le Premier ministre avait estimé que voter contre signifierait mettre le président François Hollande "en minorité".
