AA - Paris - Bilal Muftuoglu
L'Ukraine et l'Azerbaïdjan ont été épinglés par le Conseil de l'Europe respectivement pour le caractère peu indépendant des enquêtes sur les évènements de Maïdan et le manque d'effort dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L'instance européenne de Strasbourg s'est prononcée mardi sur ces deux pays en se basant sur les rapports de son Comité consultatif international et Comité anti-blanchiment (MONEYVAL). Dans son rapport sur l'Ukraine, le Conseil a déploré que les enquêtes sur les manifestations pro-européennes qui ont eu lieu entre le 30 novembre 2013 et le 21 février 2014 à Maïdan (Kiev), n'aient pas satisfaits aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme. Ces enquêtes sur les violents incidents survenus lors des manifestations ne se sont pas déroulées ''en toute indépendance'', a ainsi estimé le Conseil.
Le Conseil a par ailleurs dénoncé le fait qu'''il n’y a pas eu de réelle tentative de mener des enquêtes'' jusqu'à la fin des manifestations, et que les enquêtes conduites depuis ne permettent pas d'avoir des ''vrais progrès'' et manquent des ressources judiciaires et financières.
A l'égard de l'Azerbaïdjan, le Conseil de l'Europe a invité le régime d'Ilham Aliyev à ''agir avec plus de détermination pour prévenir et combattre'' le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le pays devra donc revoir son cadre législatif et ses lacunes éventuelles sur le gel des actifs du terrorisme, et l'application des sanctions contre des personnes et institutions faisant preuve de ces délits, a estimé le Conseil.
D'après le Conseil de l'Europe, l'Azerbaïdjan devra en outre veiller à renforcer le mécanisme de coopération auprès de ses forces de l'ordre ainsi que ses services des douanes dans le cadre de la conduite des investigations découlant des activités financières illicites.
Le Conseil a en outre demandé à l'Azerbaïdjan de soumettre un rapport accéléré d'ici décembre 2015 sur ''les mesures entreprises pour traiter certaines lacunes significatives''.
