Le ministre turc de la Justice a annoncé mardi que 85 suspects avaient été placés en détention et que des mesures avaient été prises à l’encontre de 207 personnes dans le cadre d’une enquête sur des manipulations présumées concernant des fonds d’investissement et des actions. Il a souligné que cette procédure ne devait pas ébranler la confiance dans les marchés financiers du pays.
Invité de la Rencontre des rédacteurs en chef d’Anadolu (AA) à Ankara, Akin Gurlek a expliqué que l’enquête avait été ouverte à la suite de plaintes et de signalements du public, après autorisation du Conseil des marchés de capitaux (SPK).
Gurlek a indiqué qu’en février 2025, alors qu’il était procureur général d’Istanbul, les autorités avaient constaté des mouvements inhabituels sur certains fonds et certaines actions, puis adressé un courrier officiel. Des plaintes ont ensuite été reçues en août dernier, après quoi le SPK a autorisé l’ouverture d’une enquête.
Le ministre a insisté sur la nécessité de distinguer les gains licites des gains illicites, évoquant des profits qui auraient été réalisés par des achats et des ventes rapides d’actions aux cours artificiellement gonflés.
« Nous l’avons constaté nous-mêmes et nos collègues ont écrit au SPK pour demander l’autorisation d’ouvrir une enquête. Nous avons même eu des échanges directs. Bien entendu, notre ministre du Trésor et des Finances suivait également le dossier et s’était exprimé sur les fonds. L’autorisation a finalement été accordée après le courrier que nous avons envoyé en août. C’est ainsi que l’enquête sur les fonds a commencé », a-t-il déclaré.
Il a précisé que les procureurs ne pouvaient enquêter sur les infractions concernées qu’après avoir obtenu cette autorisation.
« Les marchés turcs et l’économie turque sont très solides. Nous y sommes profondément attachés. Nous ne devons pas généraliser un incident survenu dans une petite partie de ce marché », a-t-il affirmé.
Gurlek a indiqué que le président Recep Tayyip Erdogan suivait le dossier depuis le début et recevait régulièrement des informations sur son évolution. Il a ajouté avoir tenu de fréquentes réunions avec le ministre du Trésor et des Finances, Mehmet Simsek, et qu’un Conseil de coordination des fonds avait été créé sous l’autorité du vice-président Cevdet Yılmaz.
« Les transactions courantes quotidiennes s’inscrivent pleinement dans le cadre de l’économie de marché et relèvent des instances compétentes », a-t-il déclaré, précisant que les procureurs intervenaient sur la base de plaintes, de signalements et d’autorisations d’enquête.
Interrogé sur l’étendue de l’enquête, Gurlek a indiqué que le SPK avait décidé, le 17 septembre, de liquider les fonds concernés.
« Dès que cette décision a été prise, le parquet général a adopté toutes les mesures conservatoires dans le cadre des autorisations d’enquête accordées », a-t-il expliqué.
« Jusqu’à présent, 85 suspects ont été placés en détention, des mesures ont été prises à l’encontre de 207 personnes et les avoirs de nombreuses personnes ont été gelés. Nos collègues ont également pris les dispositions nécessaires pour empêcher le transfert ou la dissimulation d’actifs. »
Selon le ministre, les autorités ont empêché le transfert à l’étranger de 40 millions de livres turques, soit environ 813 345 dollars, tenté par le conjoint d’une personne placée en détention deux jours après le début de l’enquête.
Il a également indiqué que le Conseil de contrôle de l’État était intervenu pour examiner d’éventuelles négligences, fautes ou actes intentionnels ou de mauvaise foi au sein d’institutions publiques.
Les procureurs analysent, selon Gurlek, les listes transmises par le SPK, la Bourse d’Istanbul et le dépositaire central de titres. Des mesures ont été prises contre des personnes et des entreprises soupçonnées d’avoir réalisé des profits inhabituellement élevés grâce à des transactions manipulatrices.
« Nous avons déjà ouvert une enquête sur ces faits. Le parquet général d’Istanbul a pris des mesures conservatoires à l’encontre de personnes ayant mené des activités de manipulation et obtenu des profits excessifs ou inhabituels en peu de temps », a-t-il déclaré.
« Leurs avoirs ont été gelés. Certaines ont été placées en détention, tandis que d’autres sont en fuite. Des interdictions de sortie du territoire ont également été prononcées. La procédure se poursuit, entièrement sous le contrôle de la justice indépendante. »
Gurlek a assuré que le gouvernement s’efforçait de protéger les investisseurs de bonne foi des conséquences de l’enquête.
« Les marchés turcs, les fonds et la Bourse d’Istanbul nous tiennent à cœur. Une procédure est en cours et nous la menons avec minutie. Nos investisseurs de bonne foi, nos actions et nos entreprises ne doivent pas en pâtir », a-t-il souligné.
Concernant les remboursements, le ministre a indiqué que le SPK avait décidé d’indemniser les investisseurs de bonne foi pour leurs pertes, dans la limite d’un million de livres turques.
Il a expliqué que les procureurs avaient identifié des personnes soupçonnées d’avoir réalisé d’importants profits grâce à des opérations manipulatrices effectuées sur de courtes périodes, et gelé leurs avoirs, notamment les biens personnels de gestionnaires de portefeuilles et de fonds.
Un mécanisme permettant la restitution volontaire de sommes a également été mis en place auprès du Fonds d’assurance des dépôts d’épargne (TMSF).
« J’ai parlé hier avec le président du TMSF. Cinq personnes ont restitué de l’argent sur ces comptes », a déclaré Gurlek.
Il a ajouté que les actifs concernés avaient été transférés au TMSF conformément à la loi et que celui-ci informerait les procureurs des remboursements effectués.
Le ministre a toutefois averti que l’indemnisation des pertes ne conduirait pas automatiquement à l’abandon des procédures pénales.
« Verser deux fois le montant du préjudice constitue un motif de repentir effectif, mais cela ne signifie pas que l’enquête ou le procès prendra fin. Il s’agit simplement d’un motif de réduction de peine prévu par la loi. L’idée selon laquelle aucune mesure ne serait prise contre ceux qui indemnisent les dommages est erronée. Des mesures seront bel et bien prises à leur encontre », a-t-il affirmé.
Selon Gurlek, les autorités disposent d’informations sur les personnes et les entreprises soupçonnées d’avoir réalisé des profits excessifs. Elles ont déjà engagé des démarches pour récupérer les actifs et les fonds qui auraient été transférés à l’étranger.
« Nous avons engagé des procédures judiciaires pour rapatrier l’argent envoyé en Suisse. Nous avons saisi leurs biens personnels et pris des mesures conservatoires. Nous avons également fait inscrire des mesures sur les registres fonciers. Les investigations se poursuivent », a-t-il déclaré.
Le ministre a assuré que les autorités continueraient de défendre les droits des investisseurs.
« Nous ferons tout ce qui est possible dans le cadre de la loi pour récupérer l’argent de nos citoyens auprès de ceux qui ont réalisé des profits excessifs en peu de temps ou qui sont entrés sur le marché après avoir reçu des informations privilégiées », a-t-il ajouté.
Gurlek a indiqué que toutes les institutions publiques concernées coordonnaient leurs efforts et appelé la population à maintenir sa confiance dans l’économie turque et les marchés de capitaux.
« Que nos citoyens soient rassurés. Grâce aux enquêtes en cours, nos marchés, la Bourse d’Istanbul et nos investisseurs ne seront pas affectés par cette procédure », a-t-il affirmé.
Gurlek a également présenté le processus d’une « Türkiye sans terrorisme » comme une priorité majeure, assurant qu’il n’y aurait aucun retour en arrière.
« Ce processus est très important pour nous. Nous le considérons comme un projet du Siècle de la Türkiye. Depuis plus de quarante ans, nos jeunes, nos enfants et la sécurité de l’État ont malheureusement subi des préjudices à tous les niveaux. Il n’y a pas de retour en arrière possible : la flèche a été décochée », a-t-il déclaré.
Il a expliqué que, conformément aux dispositions de la loi sur le renforcement de la solidarité nationale et de l’intégration sociale, adoptée plus tôt cette année par le Parlement avec 467 voix, celle-ci ne pouvait entrer en application avant le démantèlement du groupe terroriste PKK dans toutes ses composantes.
Un Conseil de suivi et d’évaluation a été créé sous l’autorité du vice-président Cevdet Yilmaz, a-t-il indiqué. Le ministère de la Défense, l’Organisation nationale du renseignement (MIT) et le Conseil de sécurité nationale travaillent à vérifier le démantèlement effectif du groupe.
« Le processus se poursuit. Il existe notamment un mécanisme permettant de constater et de confirmer le démantèlement du groupe dans toutes ses composantes. Notre ministère de la Défense, nos services de renseignement et notre Conseil de sécurité nationale y travaillent. Dieu merci, les choses se passent bien jusqu’à présent », a déclaré Gurlek.
Le ministre a mis en garde contre les tentatives de provocation visant ce processus, précisant que les autorités prenaient des mesures de sécurité dans les stades en coordination avec le ministère de l’Intérieur.
« Nous ne leur laisserons aucune occasion d’agir », a-t-il affirmé.
Selon Gurlek, l’aboutissement du processus permettrait de consacrer davantage d’énergie et de ressources aux investissements et aux mesures incitatives, tout en créant de nouvelles possibilités d’emploi pour les jeunes.
« Nous espérons que le processus aboutira. Il est très important pour nous. Le ministère de la Justice le suit de près », a-t-il conclu.
*Traduit de l'anglais par Ben Amed Amed Azize Zougmore
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