AA / Alger / Hassan Jebril
Le Conseil des ministres algérien a approuvé, récemment, le projet de loi relatif aux hydrocarbures au milieu d’appréhensions exprimées quant à la dilapidation de la richesse pétrolière du pays au profit des compagnies étrangères, et de réclamations de reporter l’approbation jusqu’à la tenue d’élections d’institutions à la légalité pérenne.
De nombreux Algériens ont organisé des manifestations pour contester ce projet de loi dans plusieurs régions du pays, réclamant avec insistance de reporter l’approbation de ce texte jusqu’à l’élection d’un nouveau président du pays, le 12 décembre prochain, afin de soumettre, le cas échéant, le projet au débat, un préalable nécessaire avant son adoption.
Selon les protestataires, le gouvernement actuel a été installé uniquement pour la gestion des affaires courantes et n’est, par conséquent, pas en mesure de trancher une question décisive telle que la loi sur les hydrocarbures.
Les manifestants, qui s’opposent à la modification de la présente loi, sont allés jusqu’à accuser frontalement le gouvernement d’une « tentative de vendre et de brader les richesses pétrolières et gazières du pays aux compagnies étrangères».
A son tour, Ali Benflis, ancien Chef de gouvernement et candidat à la Présidentielle, a martelé dans un communiqué de presse, son refus de discuter de loi et du dossier des hydrocarbures sans mener un débat global et des consultations élargies avec l’ensemble des « composantes du peuple », dès lors qu’il s’agit d’un « dossier stratégique et décisif aussi bien pour le peuple que pour le pays ».
** La nouvelle loi
Le nouveau projet de loi, dont Anadolu a eu copie, comporte une série d’incitations, de facilitations et d’exonérations d’impôts au profit des sociétés investissant dans l’activité en amont (étape de la recherche et de l’exploration).
Le nouveau texte abroge la taxe sur la valeur ajoutée (évaluée à 19%) sur les entreprises au stade de la recherche et de l’exploration. De même, l’impôt sur l’activité professionnelle a été annulé et les sociétés étrangères sont exemptes des taxes, impôts et autres droits de douane imposés aux importations des biens et des équipements.
La loi supprime également les frais bancaires liés aux opérations d’importation de services et de biens destinés aux activités en amont (exploration, recherche et forage).
Le texte préserve, cependant, la règle 51/49 relative au partenariat étranger et octroie à l’Etat algérien, via la SONATRACH d’exercer le droit de préemption, en annulant les opérations de vente ou de transfert des actifs et des quotes-parts des sociétés étrangères dans des contrats pétroliers et gaziers au profit d’autres compagnies étrangères.
Le droit de préemption en Algérie est une loi qui a été instituée, il y a de cela une décennie, et qui permet à l’Etat d’intervenir pour interdire la vente d’actifs de sociétés étrangères ou locales à d’autres entités étrangères ou locales privées, tout en accordant à l’Etat le droit d’acquisition de ces actifs.
La loi prévoit une prolongation, de 2 à 7 ans, des délais de prospection et de recherche, tandis que la période de l’exploitation des droits atteint 32 ans pour le pétrole et 35 ans pour le gaz, allant des étapes de la recherche, de la prospection et du développement jusqu’à celle de l’exploitation.
Le texte en question comprend des alinéas qui ouvrent la porte à l’augmentation des prix de l’essence et du diesel, contrairement à la politique adoptée par le gouvernement, des décennies durant, et qui a fait du prix de ces produits en Algérie parmi les moins chers au monde.
La loi prévoit, également, d’accorder la priorité, lors de l’octroi des contrats de sous-traitance à des entreprises algériennes locales, de même que la priorité est accordée, selon le texte, à l’embauche de la main d’œuvre locale, s’agissant, tout particulièrement, des activités de recherche et d’exploration.
** Les garanties du gouvernement
Le ministre algérien de l’Energie, Mohamed Arkab, a défendu le projet de loi, en affirmant qu’il s’agit du « fruit d’expertises nationales à 100% », balayant d’un revers de main toute appréhension relative à l’économie du pays.
Dans des déclarations faites aux médias, le ministre a tenu à préciser que le projet de loi « préserve la souveraineté de l’Etat dans le secteur des hydrocarbures, particulièrement, en maintenant la règle 51/49 régissant le partenariat avec les étrangers ».
** Un problème de timing
Kamel Rezig, expert et professeur d’économie (algérien) a estimé que ce qui a nourri cette polémique que traverse l’Algérie, en ce moment, est le timing de soumettre la loi sur les hydrocarbures à l’amendement, dès lors qu’il s’agit du principal secteur du pays, avec 94% de recettes financières en devises.
Dans une déclaration faite à Anadolu, l’expert a indiqué qu’il «aurait été meilleur de reporter l’examen de la loi à l’après-élection présidentielle».
De son côté, le gouvernement actuel estime que le prochain président du pays prendra un laps de temps assez long pour promulguer la loi, compte tenu de l’agenda politique et des changements qu’il va opérer après son élection, et que dans ce contexte, le géant pétrolier algérien, SONATRACH, n’est pas en mesure d’attendre un ou deux ans jusqu’à l’institution du nouveau texte.
L’expert économique a indiqué que le gouvernement fait face à un autre écueil, celui de « ne pas avoir adopté une stratégie de communication appropriée au sujet de ce texte », en dépit de son importance cruciale et de sa sensibilité.
« Le gouvernement n’a pas communiqué de manière suffisante autour de cette loi dans les médias de même qu’il n’a pas organisé de débat à ce sujet avec les experts et les spécialistes», a-t-il précisé.
Rezig a estimé que des parties (sans les nommer), qui ont « échoué à mobiliser les soutiens pour boycotter les élections ont trouvé dans ce texte une chance inouïe pour véhiculer de fausses informations qui se sont propagées à une large échelle via et à la faveur des réseaux sociaux ».
La nouvelle loi sur les hydrocarbures n’entrera en vigueur qu’au terme de sa discussion au cours des prochains jours, au sein des deux chambres du parlement (Le Conseil de la Nation : chambre haute, l’Assemblée Populaire nationale, chambre basse).
