AA / Tunis / Lassâad Ben Ahmed
A partir du 13 novembre, dernier délai pour proclamer les résultats définitifs des élections législatives, la Tunisie tourne définitivement la page du marathon électoral de l’année 2019 et entame un nouveau cycle bourré d’incertitudes, notamment au sujet de la formation du nouveau gouvernement.
A l'heure actuelle, le processus électoral est en phase des recours qui doit durer 32 jours tout au plus. Le Tribunal administratif a reçu 101 oppositions, dont l'examen doit avoir lieu à deux niveaux, en première instance, puis en appel. Les listes candidates peuvent, en effet, interjeter appel de la décision du tribunal en première instance, et ce, dans un délai de 48 heures de leur notification.
Le 13 du mois de novembre a été fixé par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) comme dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs.
Par la suite, la Constitution tunisienne, dans son article 89, donne au président de la République un délai d’une semaine pour charger le parti ou la coalition ayant obtenu le plus grand nombre de sièges de former un nouveau gouvernement.
Ce parti ou coalition dispose d’un mois, renouvelable une seule fois, pour former un gouvernement et avoir le vote de confiance de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Si la formation majoritaire ne parvient pas à former un gouvernement, dans les délais fixés, le président de la République pourrait alors charger la personnalité la mieux habilitée à le faire, et ce, suite à des consultations avec les partis politiques et les blocs parlementaires.
Si 4 mois s’écoulent, depuis la première désignation, sans qu’un gouvernement n’obtienne le vote de confiance de l’ARP, le président de la République peut alors la dissoudre et appeler à de nouvelles élections législatives dans un délai allant de 45 à 90 jours.
Selon des observateurs et des analystes, cette hypothèse est fort probable, dans la mesure où les élections législatives du 6 octobre n’ont pas permis de dégager une majorité confortable pour former un gouvernement.
En effet, selon les résultats préliminaires des élections législatives, annoncés le 9 octobre, le parti Ennahdha (d’obédience islamique) a obtenu 52 sièges dans la nouvelle ARP, alors qu’il lui faut au moins 109 voix sur 217 que compte le Parlement, pour donner la confiance à une formation gouvernementale.
Du coup, des coalitions avec les autres blocs parlementaires et des compromis sont indispensables pour collecter les 109 voix.
- Coalitions indispensables
Pour le mouvement Ennahdha, en particulier, il s’agira d’un exercice difficile, dans la mesure où plusieurs formations politiques ne désirent pas entrer en coalition avec ce mouvement qui, bien que vainqueur, il s’attire toujours les foudres de la critique, tantôt liées à la mauvaise performance de la période transitoire depuis 2011, tantôt en rapport avec son historique.
Le bloc démocratique, dirigé par Mohamed Abbou, 22 sièges selon les résultats préliminaires, a déjà annoncé qu’il sera dans l’opposition. De même pour le bloc destourien de Abir Moussi, 17 sièges, qui a affirmé sa position de principe de ne jamais coaliser « avec les frères ».
Le parti Au Cœur de la Tunisie, de Nabil Karoui, deuxième formation parlementaire avec 38 sièges ne s’est pas encore définitivement prononcé sur un éventuel accord pour gouverner ensemble avec Ennahdha, laissant libre-cours aux tractations. Nabil Karoui, avait déclaré, lors du débat télévisé le 11 octobre que son parti et Ennahdaha peuvent coopérer pour la cause sociale dans le pays.
La Coalition El Karama, 21 sièges, pour sa part, n’a pas encore donné son dernier mot quant à une éventuelle coalition avec Ennahdha. Cependant, il est peu probable, selon des déclarations de ses membres, qu’elle se joint à une formation comprenant le parti Au cœur de la Tunisie.
Cela étant, même si Ennahdha et Au cœur de la Tunisie s’allient, ils seront encore en-deçà du seuil de 109 voix et doivent associer d’autres formations politiques, ou alors des députés indépendants pour pouvoir à obtenir la majorité absolue (50% + 1 voix) à l’Assemblée.
D’où l’hypothèse d’opter, dès le départ, à un gouvernement non partisan avec des personnalités indépendantes et des compétences pouvant obtenir la confiance des nouveaux membres de l’ARP.
A l'heure actuelle, rien n'est exclu. Le Parti Ennahda, qui a tenu son conseil de la Choura, en fin de semaine, a affirmé qu'il va prendre les rennes du nouveau gouvernement et que des pourparlers seront menés par son président Rached Ghannouchi. Ennahdha a exclu, par ailleurs, toute coalition avec les Destouriens de Abir Moussi et le parti Au coeur de la Tunisie, qui "représentent l'ancien régime" de Ben Ali.
- Des comptes à rendre
Mais les incertitudes ne s’arrêtent pas à ce niveau. La Cour des comptes, qui exerce un contrôle à posteriori sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales, pourrait être à l’origine d’une annulation partielle ou totale des résultats d’une liste électorale ou d’un parti politique, si elle découvre un dépassement ayant contribué à influencer les résultats d’une manière sensible et décisive. Dans ce cas, l’échiquier parlementaire pourrait être bouleversé.
Le parti au Cœur de la Tunisie, en particulier, est concerné par une enquête judiciaire sur un financement étranger qu’il a nié jusqu’à présent, mais dont l'interdiction est formelle selon les textes en vigueur.
Par ailleurs, la Cour des comptes a demandé, le vendredi 18 octobre aux têtes de listes de fournir les états financiers de leurs campagnes électorales, ainsi qu’un état détaillé des activités menées lors de cette campagne, et ce, dans un délai de 45 jours à compter de la proclamation des résultats définitifs des législatives.
En outre, les partis politiques et les coalitions ayant présenté plus d’une liste, doivent fournir une comptabilité consolidée de leurs campagnes respectives.
« En cas de non dépôt de l’état financier dans les délais(…) ou de dépassement du plafond des dépenses de plus de 75%, la Cour des comptes inflige une sanction pécuniaire égale à cinq fois le montant du dépassement du plafond et prononce la déchéance du mandat de chaque membre qui s’est porté candidat sur ces listes », selon l’article 98 (nouveau) du Code électoral.
Cela étant, la situation politique en Tunisie, ne sera ainsi définitivement claire que dans deux à cinq mois, le 13 novembre étant une date clé de ce processus.
