Afrique
RDC : la Cour constitutionnelle déchoit plusieurs députés de l’opposition
Dans le cadre du contentieux électoral
Lassaad Ben Ahmed |
11.06.2019 - Mıse À Jour : 17.06.2019
Congo, The Democratic Republic of the
AA / Kinshasa/ Pascal Mulegwa
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déchu de leur qualité de député, plusieurs élus de l’opposition, dans le cadre du contentieux électoral relatif aux législatives nationales du 30 décembre 2018.
Ainsi, mardi matin vers 01h45, la Cour constitutionnelle a invalidé 4 députés du parti de l'opposant Jean-Pierre Bemba (Mouvement de libération du Congo).
"Cela fait monter à 8 le nombre des députés invalidés par la Haute cour. Le MLC qui avait 22 députés n'aura que 14", a déclaré à Anadolu, Michel Lingopo, avocat du MLC de Bemba.
Dans le même chapitre, trois opposants membres de la coalition de l'opposant Moise Katumbi ont été retirés de la liste des députés nationaux.
C'est le cas de l'ancien journaliste Daniel Safu, élu de Kinshasa et de Jean-Claude Kibala, élu du territoire de Mwenga dans l'est du pays.
Déjà minoritaire à l'Assemblée nationale, avec 114 députés sur les 500 que compte la chambre basse du parlement congolais, l'opposition se retrouve avec moins de 100 députés, suite à ces décisions de l’autorité judiciaire.
Le front commun pour le Congo (FCC) de l'Ex-président Joseph Kabila se voit, par ailleurs, réconforté dans sa majorité.
Avec ses 334 députés, la coalition pourrait avoir plus de 360 élus à l'Assemblée nationale suite aux arrêts de la Cour constitutionnelle.
"La Cour constitutionnelle se prend à son propre piège en invalidant les députés, sans évidence, aucune. Sans recomptage des voix devant témoins et reclassification des résultats. Comment la Cour peut-elle justifier ses décisions iniques?", a réagi l'opposant Martin Fayulu dans un tweet.
"Ces arrêts sont illégaux car rendus en dehors du délai", a déclaré à Anadolu, le professeur Jacques Djoli, inspecteur général du parti de Bemba, le MLC.
Évoquant l'article 74 de la loi électorale, l'opposant et professeur a affirmé que le contentieux des élections législatives "ne peut pas dépasser les 2 mois à compter de la saisine des juridictions compétentes".
Or, a-t-il regretté, "Ça fait plus de 4 mois que la Cour est sur le contentieux".
"C'est une stratégie de Kabila pour humilier l'opposition", a déclaré Christophe Lutundula, un autre député de l'Opposition.
Les arrêts de la Cour constitutionnelle, composée des juges proches du camp de Joseph Kabila, sont irrévocables et inattaquables devant d'autres juridictions.
Le contrôle de l'Assemble nationale par la coalition de Kabila a provoqué un premier désarroi au sein de la coalition du président Félix Tshisekedi.
L'Assemblée nationale a critiqué, vendredi dernier, les dernières ordonnances présidentielles nommant des mandataires dans les deux entreprises publiques.
Des centaines de militants du parti présidentiel (UDPS) ont envahi le siège du parlement, lundi, pour manifester.
Ils se sont attaqués aux députés proches de Kabila et certains ont été violentés.
Seulement une partie des dépêches, que l'Agence Anadolu diffuse à ses abonnés via le Système de Diffusion interne (HAS), est diffusée sur le site de l'AA, de manière résumée. Contactez-nous s'il vous plaît pour vous abonner.
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déchu de leur qualité de député, plusieurs élus de l’opposition, dans le cadre du contentieux électoral relatif aux législatives nationales du 30 décembre 2018.
Ainsi, mardi matin vers 01h45, la Cour constitutionnelle a invalidé 4 députés du parti de l'opposant Jean-Pierre Bemba (Mouvement de libération du Congo).
"Cela fait monter à 8 le nombre des députés invalidés par la Haute cour. Le MLC qui avait 22 députés n'aura que 14", a déclaré à Anadolu, Michel Lingopo, avocat du MLC de Bemba.
Dans le même chapitre, trois opposants membres de la coalition de l'opposant Moise Katumbi ont été retirés de la liste des députés nationaux.
C'est le cas de l'ancien journaliste Daniel Safu, élu de Kinshasa et de Jean-Claude Kibala, élu du territoire de Mwenga dans l'est du pays.
Déjà minoritaire à l'Assemblée nationale, avec 114 députés sur les 500 que compte la chambre basse du parlement congolais, l'opposition se retrouve avec moins de 100 députés, suite à ces décisions de l’autorité judiciaire.
Le front commun pour le Congo (FCC) de l'Ex-président Joseph Kabila se voit, par ailleurs, réconforté dans sa majorité.
Avec ses 334 députés, la coalition pourrait avoir plus de 360 élus à l'Assemblée nationale suite aux arrêts de la Cour constitutionnelle.
"La Cour constitutionnelle se prend à son propre piège en invalidant les députés, sans évidence, aucune. Sans recomptage des voix devant témoins et reclassification des résultats. Comment la Cour peut-elle justifier ses décisions iniques?", a réagi l'opposant Martin Fayulu dans un tweet.
"Ces arrêts sont illégaux car rendus en dehors du délai", a déclaré à Anadolu, le professeur Jacques Djoli, inspecteur général du parti de Bemba, le MLC.
Évoquant l'article 74 de la loi électorale, l'opposant et professeur a affirmé que le contentieux des élections législatives "ne peut pas dépasser les 2 mois à compter de la saisine des juridictions compétentes".
Or, a-t-il regretté, "Ça fait plus de 4 mois que la Cour est sur le contentieux".
"C'est une stratégie de Kabila pour humilier l'opposition", a déclaré Christophe Lutundula, un autre député de l'Opposition.
Les arrêts de la Cour constitutionnelle, composée des juges proches du camp de Joseph Kabila, sont irrévocables et inattaquables devant d'autres juridictions.
Le contrôle de l'Assemble nationale par la coalition de Kabila a provoqué un premier désarroi au sein de la coalition du président Félix Tshisekedi.
L'Assemblée nationale a critiqué, vendredi dernier, les dernières ordonnances présidentielles nommant des mandataires dans les deux entreprises publiques.
Des centaines de militants du parti présidentiel (UDPS) ont envahi le siège du parlement, lundi, pour manifester.
Ils se sont attaqués aux députés proches de Kabila et certains ont été violentés.
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