Serap Doğansoy
16 Septembre 2026•Mise à jour: 16 Septembre 2026
Le Parlement européen a adopté mercredi une vaste réforme douanière destinée à encadrer l’afflux de petits colis commandés sur des plateformes établies hors de l’Union européenne, avec l’objectif affiché de lutter contre les produits dangereux, non conformes ou échappant aux taxes.
Les nouvelles règles instaurent des frais de traitement pour chaque article acheté auprès d’un site situé hors de l’UE et livré directement à un consommateur européen. Leur montant sera fixé par la Commission européenne et révisé tous les deux ans.
Les États membres devront percevoir ces frais au plus tard le 1er novembre 2026. Ils seront acquittés par l’entité déjà responsable des autres droits de douane afin, selon le Parlement, d’éviter de transférer directement leur coût aux consommateurs.
Les vendeurs et plateformes facilitant ces ventes à distance seront considérés comme les importateurs des marchandises. Ils devront transmettre les informations requises aux douanes, payer ou garantir les droits applicables et vérifier la conformité des produits avec la législation européenne.
Ces entreprises devront être établies dans l’UE ou représentées par une entité européenne disposant d’un statut douanier reconnu, afin d’empêcher le recours à des sociétés-écrans.
Les opérateurs enfreignant les règles de manière répétée pourront recevoir une amende comprise entre 1 % et 6 % de la valeur totale des marchandises importées au cours des douze mois précédents.
« Nous mettons fin au modèle économique hautement toxique des importations chinoises bon marché, non conformes et dangereuses », a déclaré le rapporteur du texte, l’eurodéputé néerlandais Dirk Gotink, évoquant un « tsunami de colis chinois » submergeant les services douaniers.
La réforme prévoit également la création d’une Autorité douanière européenne à Lille et d’une plateforme informatique commune, baptisée « EU Data Hub ». Celle-ci remplacera au moins 111 systèmes actuellement utilisés par les administrations douanières nationales. Son utilisation deviendra facultative en 2031, puis obligatoire en 2034.
Le Conseil de l’UE ayant déjà donné son accord définitif, l’adoption par le Parlement constitue la dernière étape législative. Le texte entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, avant une application complète douze mois plus tard.
