Beyza Binnur Dönmez
28 Septembre 2026•Mise à jour: 28 Septembre 2026
Les accords conclus par les États-Unis pour transférer des migrants et des demandeurs d’asile vers des pays tiers les exposent à des « risques accrus » de violations des droits humains, notamment de torture et de persécution, ont averti lundi des experts de l’ONU.
Washington a déjà transféré au moins 23 000 ressortissants de pays tiers vers 29 pays et territoires dans le cadre de ces accords, qui concernent des demandeurs d’asile et des migrants à différents stades de leur procédure migratoire, ont-ils indiqué dans un communiqué.
« Les préjudices causés par ce dispositif du gouvernement américain ne sont plus hypothétiques », ont déclaré les experts.
Ils ont alerté sur des risques de torture, de mauvais traitements, de disparition forcée et de violation du principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer une personne vers un lieu où elle risque de subir de graves atteintes à ses droits.
Les experts ont précisé avoir adressé des communications aux États-Unis ainsi qu’à tous les gouvernements avec lesquels Washington avait conclu de tels accords en juin 2026. Au total, 35 pays et territoires étaient concernés par ces démarches.
Ils ont également mis en garde contre les risques de détention arbitraire, d’absence d’assistance juridique et de garanties procédurales, de séparation des familles, de traite des personnes et de perte de logement, ainsi que contre un accès insuffisant aux soins de santé.
« Les États ne peuvent pas se décharger par contrat de leurs obligations internationales », ont souligné les experts, rappelant que le principe de non-refoulement s’applique à chaque étape d’un transfert.
Ils ont appelé l’ensemble des États et territoires concernés à mettre immédiatement fin à ces accords et à rétablir l’accès à des procédures d’asile équitables et effectives.
*Traduit de l'anglais
