Bilal Müftüoğlu
15 Octobre 2015•Mise à jour: 19 Octobre 2015
AA - Strasbourg - Bilal Muftuoglu
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté jeudi l'appel des autorités suisses dans le procès Perincek-Suisse, opposant Dogu Perincek, président général du Parti travailliste turc à l'Etat de Suisse pour ses propos à l'encontre des allégations arméniennes de 1915.
Adoptée par 10 voix contre 7, la décision de la CEDH a permis de classer l'affaire de Perincek-Suisse et d'abandonner les accusations retenues contre Perincek.
En 2008, Dogu Perincek, avait saisi la CEDH contre les autorités suisses qui l'avaient condamné, en 2007, à certaines peines pour ses propos sur les allégations arméniennes, en Suisse.
La CEDH avait délibéré qu'en décidant de ces peines, la Suisse avait violé le 10ème article de la Convention européenne des droits de l'Homme, portant sur la liberté d'expression. Perincek avait ainsi gagné le procès en décembre 2013.
Par la suite, le ministère suisse de la Justice avait à son tour, fait appel à la CEDH en mars 2014. La Cour avait décidé de se prononcer ultérieurement sur le sujet suite à l'audition du pourvoi du procès, qui a eu lieu le 28 janvier 2015, lors duquel l'Etat de Suisse a été représenté par l'avocate Amal Alamuddin, épouse de l'acteur George Clooney.
